Le présent site est une boutique en ligne des créations réalisées par "Revenons à nos boutons".
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
d'une part l'entreprise "Revenons à nos boutons" ci-après dénommée "l'entreprise" et d''autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "l'acheteur" qui passe commande sur le site http://graindboutons.bigcartel.com/
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur.
L'acheteur est invité à consulter les conditions générales de vente sur le site. Toute commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières.
Les dites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de commande qui sont celles en vigueur.
Mentions légales:
Enseigne : Revenons à nos boutons
N° Siret : 512130873
TVA non applicable, art.293 B du CGI
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site http://graindboutons.bigcartel.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Revenons à nos boutons".
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Droits d’auteur :
Les créations de ce site ne sont pas libres de droit. Toute copie est interdite sauf autorisation de l’auteur.
Caractéristiques des articles:
Chaque création est unique (sauf mention contraire) et réalisée artisanalement. Les descriptions et photographies tentent d’être le plus fidèle possible.
Les photos présentant les articles sont non contractuelles.En effet, en fonction de l'éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garanties. L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l'entreprise.
Disponibilités des articles:
Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de la non disponibilité d'un article, l'acheteur en sera tenu informé dans les plus brefs délais.
Délais de livraison:
Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 5 jours ouvrés.
Tarifs :
Les tarifs s’entendent HT. En sa qualité d’auto entrepreneur "Revenons à nos boutons" n’est pas assujettie à la TVA.
Le vendeur se réserve le droit de changer ses tarifs à tout moment, sachant que le prix applicable à l’acheteur est celui du jour de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port qui sont à la charge de l’acheteur (selon tarif en vigueur de la poste).
Prise de commande, Paiement et Mode de règlement:
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plate-forme PAYPAL. Vous n'êtes en aucun cas obligés de créer un compte Paypal pour effectuer votre paiement, mais vous pouvez bien entendu choisir de l'utiliser si vous en avez un.
Vous avez la possibilité de régler par chèque bancaire, dans ce cas merci de prendre contact via le formulaire "contact" Bigcartel.
Le chèque doit être émis par une banque française et doit parvenir à l'adresse indiquée dans le mail de confirmation sous 7 jours. Passé ce délai, l'entreprise se laisse le droit de remettre en vente les articles sans possibilité pour l'acheteur de réclamer de dédommagements, quels qu'ils soient.
Livraison:
Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande.
A réception du règlement, l'entreprise envoie le colis à l'acheteur. Le délai est en général de 7 jours pour un produit en stock.
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Les colis sont envoyés en lettre.
Les paquets sont pris en charge par La Poste. L'entreprise décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.
Rétractation :
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge de l'acheteur. Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d'origine.Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être repris. L'article retourné sera remboursé, hors frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange. En cas d'erreur de l'entreprise, tout article adressé à l'acheteur par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l'entreprise.
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Litiges :
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre l'entreprise et l'acheteur sera soumis au Tribunal compétent.